Politque de confidentialitéAide aux travailleurs accidentés

L'Aide aux Travailleurs Accidentés (ATA) vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu'elle applique en matière de protection des renseignements personnels.

Les respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour l'ATA. C'est pourquoi par la présente politique, nous nous engageons à protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d'assurer cette protection, l'ATA s'engage à ne collecter, traiter et partager aucune information permettant d'identifier un individu à moins que ce dernier y ait consenti ou que cela soit permis ou requis par la Loi.

La politique a pour objectif d'informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont l'ATA collecte et utilise les renseignements personnels.

Objectifs de la collecte de renseignements

Dans le cadre de sa relation d'aide avec l'utilisateur, lATA doit recueillir des renseignements concernant le client afin de fournir des services. La nature et la sensibilité des renseignements que les intervenant(e)s recueillons au sujet de l'utilisateur varient en fonction des services que nous fournissons, des exigences légales auxquelles nous devons nous conformer, ainsi qu'à des fins de statistiques.

Seuls les employé(e)s de l'ATA ont accès aux renseignements personnels collectés.

Renseignements personnels collectés

Les renseignements recueillis par l'ATA peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se déroule les interactions entre l'ATA et l'utilisateur. Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements utilisés, nous accordons une attention particulière à ceux-ci :

• Renseignements personnels d'identification
• Renseignements personnels financiers
• Renseignements personnels sur l'emploi
• Renseignements personnels médicaux

Les renseignements personnels sont principalement recueillis auprès de l'utilisateur, lorsqu'il fournit ces renseignements par écrit ou verbalement ou lorsque cela découle de son utilisation des services offerts par l'ATA. Certains renseignements personnels peuvent également être recueillis de d'autres sources, tels que les dossiers CNESST, les correspondances, les formulaires ou les dossiers médicaux.

Divulgation des renseignements personnels à des tiers

L'ATA ne partage pas les renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à l'ATA. À l'exception des partenaires autorisés qui ont besoin d'avoir accès à certains renseignements, exemples : agents CNESST, médiateurs, conciliateurs etc., ou pour protéger nos droits légaux.

Renseignements transmis par courriel, par téléphone ou par demande de service.

L'ATA s'engage à assurer la protection des renseignements personnels que les utilisateurs nous confient. Si l'utilisateur nous communique volontairement des renseignements personnels ou confidentiels, par courriel ou lors d'appel téléphonique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre à notre équipe de répondre aux messages, aux questionnements ou pour offrir nos services. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Protection des renseignements personnels

Toutes les informations confidentielles sont stockées dans notre système informatique bien sécurisé à l'aide de mot de passe robuste et ne sont accessibles qu'à nos employé(e)s. Les dossiers clients sont entreposés dans des classeurs fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Toute personne qui obtient des informations confidentielles dans l'exercice de ses fonctions est tenue de respecter la confidentialité de ces informations.

Utilisation de Google Analytics

L'ATA utilise le site Google Analytics, il s'agit d'un outil de mesure d'audience. Google Analytics collecte des renseignements concernant la navigation sur le site, notamment l'adresse IP, le type d'ordinateur, la durée de navigation sur la page, le système d'exploitation de l'ordinateur utilisé, etc. Google Analytics n'utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques sur la navigation sur le site. Aucun renseignement permettant d'identifier les utilisateurs ne sont recueillis.

Liens vers d'autres sites

Le site de l'ATA propose des liens vers d'autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Conservation des renseignements personnels

L'ATA conservera les documents et renseignements personnels aussi longtemps qu'il le faudra pour les fins auxquelles ils ont été recueillis ou pour leur utilisation conformément à la présente politique. Les renseignements personnels peuvent être conservés sur support papier ou sur support informatique. LATA assure en tout temps la protection de la confidentialité des renseignements qu'elle détient.

Les dossiers clients seront archivés pour une période maximale de trois ans (suivant la fermeture du dossier) avant leur destruction complète. Une procédure de gestion documentaire est mise en place afin de favoriser la conservation de tels renseignements.

Destruction des documents et des renseignements personnels

Les documents ou les renseignements personnels seront détruits d'une manière appropriée, après un délai de trois ans suivant la fermeture du dossier :

• Le dossier papier et tous autres documents seront entièrement déchiquetés auprès d'une entreprise spécialisée en destruction de document;
• Les données électroniques contenant des renseignements confidentiels seront supprimées du matériel qui héberge les données;
• Les disques durs contenant des informations sont complètement détruits lors du remplacement d'ordinateur de telle façon qu'elles ne peuvent être récupérées par qui que ce soit.

Responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Marie-Ève Picard
Aide aux Travailleurs Accidentés
114-B, avenue de Gaspé Est
St-Jean-Port-Joli GOR 3GO
1-855-598-9844
[email protected]

La présente politique entre en vigueur le 15 septembre 2023.